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Rue Copernic 101-103
1180 Uccle

Enquête publique terminée

De kleine uitbreiding van een ééngezinswoning (aanvulling van de stedenbouwkundige vergunning nr 39523);
de nieuwe plannen (126/1 ingediend op 27/04/2012) hebben betrekking tot de afbraak van de bestaande woning en de bouw van een nieuwe ééngezinswoning met dezelfde inplanting en gabariet als in de vergunning nr 39523

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 mai 2012 au lundi 28 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 464 m² 538 m² 538 m² 74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462489
Référence communale 16-40413-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2012
Dossier complet 07-05-2012
Début d'enquête publique 14-05-2012
Fin d'enquête publique 28-05-2012
Commission de concertation 13-06-2012
Notification de la décision 28-09-2012
Validité du permis 27-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques