#}

Rue Armand de Roo 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de deux niveaux et aménager une terrasse en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 18 avril 2012 au mercredi 2 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 444 m² 444 m² 194 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462483
Référence communale 2012/90=015/017-019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2012
Dossier complet 12-04-2012
Début d'enquête publique 18-04-2012
Fin d'enquête publique 02-05-2012
Commission de concertation 11-05-2012
Notification de la décision 25-09-2012
Début des travaux 18-08-2014
Validité du permis 24-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques