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Avenue Voltaire 083A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un volume supplémentaire au sixième étage et aménager une toiture plate en terrasse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 septembre 2012 au jeudi 20 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Logement 517 m² 520 m² 520 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462481
Référence communale 2012/89=283/083A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2012
Éléments complémentaires 21-08-2012
Dossier complet 22-08-2012
Début d'enquête publique 06-09-2012
Fin d'enquête publique 20-09-2012
Commission de concertation 10-01-2013
Notification de la décision 24-04-2013
Début des travaux 01-04-2015
Fin des travaux 25-08-2015
Validité du permis 23-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques