Place Saint-Pierre 29
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir la surface commerciale du rez-de-chaussée et des 3 étages ainsi que surélever l'immeuble pour y implanter un duplex
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462476 |
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Référence communale | 8809 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2012 |
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Dossier complet | 25-05-2012 |
Début d'enquête publique | 04-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2012 |
Commission de concertation | 26-06-2012 |
Notification de la décision | 23-11-2012 |
Début des travaux | 08-02-2013 |
Validité du permis | 22-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué