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Place Saint-Pierre 29
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir la surface commerciale du rez-de-chaussée et des 3 étages ainsi que surélever l'immeuble pour y implanter un duplex

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 499 m² 501 m² 501 m² 2 m²
Logement 379 m² 614 m² 614 m² 235 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462476
Référence communale 8809
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2012
Dossier complet 25-05-2012
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 26-06-2012
Notification de la décision 23-11-2012
Début des travaux 08-02-2013
Validité du permis 22-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques