Rue de Linthout 150
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
23-02-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
26-03-2012
|
| Enquête publique |
16-04-2012
30-04-2012 |
| Commission de concertation |
29-05-2012
|
| Décision (notification) |
28-08-2012
|