#}

Chaussée d'Alsemberg 1065-gauche
1180 Uccle

La maintien d'un panneau publicitaire de 8,38 m²

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 9 m² (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 9 m² m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462438
Référence communale 16-40412-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2012
Dossier complet 11-04-2012
Notification de la décision 04-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques