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Rue Traversière 65
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en hôtel de 15 chambres (classé sans suite)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier Non renseigné 499 m² 485 m² 0 m²
Bureau 498 m² 0 m² 0 m² -498 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462433
Référence communale URB/19601/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2012
Dossier complet 13-04-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-04-2012
Fin d'enquête publique 14-05-2012
Commission de concertation 25-05-2012
Notification de la décision 09-10-2012
Validité du permis 08-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques