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Rue Herman 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un auvent au rez-de-chaussée, construire une lucarne et une terrasse en toiture arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 168 m² 168 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462401
Référence communale 2012/87=138/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Dossier complet 19-04-2012
Début d'enquête publique 27-04-2012
Fin d'enquête publique 11-05-2012
Commission de concertation 01-06-2012
Notification de la décision 18-04-2013
Fin des travaux 28-09-2017
Validité du permis 17-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques