Chaussée de Louvain 435
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une véranda pour couvrir une piscine existante en fond de parcelle et changer l'affectation de l'arrière bâtiment en pièce d'habitation
Enquête publique
du mercredi 16 janvier 2013 au mercredi 30 janvier 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462400 |
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Référence communale | 2012/86=179/435 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2012 |
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Début d'enquête publique | 16-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2013 |
Commission de concertation | 07-02-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué