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Chaussée de Louvain 435
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une véranda pour couvrir une piscine existante en fond de parcelle et changer l'affectation de l'arrière bâtiment en pièce d'habitation

Enquête publique

du mercredi 16 janvier 2013 au mercredi 30 janvier 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462400
Référence communale 2012/86=179/435
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Début d'enquête publique 16-01-2013
Fin d'enquête publique 30-01-2013
Commission de concertation 07-02-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques