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Boulevard Saint-Michel 17
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un immeuble mixte commerce/logement avec rehausse des murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 495 m² 493 m² 493 m² -2 m²
Bureau 32 m² 0 m² 0 m² -32 m²
Logement 658 m² 1.076 m² 1.076 m² 418 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462397
Référence communale 8807
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 22-01-2013
Notification de la décision 13-06-2013
Validité du permis 12-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques