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Rue de la Concorde 45
1050 Ixelles

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en un appartement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 107 m² 0 m² 0 m² -107 m²
Logement 506 m² 613 m² 613 m² 107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462362
Référence communale 2012/70-76/45 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Dossier complet 02-05-2012
Notification de la décision 06-07-2012
Validité du permis 05-07-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques