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Rue Richard Vandevelde 104
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter un étage et modifier l'aspect architectural de la façade principale, changer l'affectation des étages d'un bâtiment commercial en 3 logements autonomes, un par étage et aménager une terrasse au premier étage arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 21 juin 2012 au jeudi 5 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 360 m² 341 m² 341 m² -19 m²
Logement 458 m² 468 m² 468 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462332
Référence communale 2012/80=229/104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Éléments complémentaires 10-04-2012
Dossier complet 15-06-2012
Début d'enquête publique 21-06-2012
Fin d'enquête publique 05-07-2012
Commission de concertation 13-07-2012
Notification de la décision 29-11-2012
Début des travaux 30-10-2013
Fin des travaux 12-05-2015
Validité du permis 28-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques