Rue Richard Vandevelde 104
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter un étage et modifier l'aspect architectural de la façade principale, changer l'affectation des étages d'un bâtiment commercial en 3 logements autonomes, un par étage et aménager une terrasse au premier étage arrière


Schaerbeek

Enquête publique

du jeudi 21 juin 2012 au jeudi 5 juillet 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 458 m² 468 m² 468 m² 10 m²
Commerce 360 m² 341 m² 341 m² -19 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/462332
Référence communale 2012/80=229/104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 21-02-2012
Dossier incomplet 23-03-2012
Compléments 10-04-2012
Dossier complet 15-06-2012
Enquête publique 21-06-2012
05-07-2012
Commission de concertation 13-07-2012
Avis fonctionnaire délégué 05-10-2012
Décision (notification) 29-11-2012
Mise en œuvre 30-10-2013
Validité 28-11-2014

Données publiques