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Avenue de Beersel 81
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une habitation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 117 m² 171 m² 171 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462287
Référence communale 16-40407-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2012
Dossier complet 12-04-2012
Début d'enquête publique 30-04-2012
Fin d'enquête publique 14-05-2012
Commission de concertation 30-05-2012
Notification de la décision 28-11-2012
Validité du permis 27-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques