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Rue Honoré Longtin 57
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe au premier étage arrière et l'augmentation du nombre d'unités de logement dans l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 août 2012 au jeudi 13 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 157 m² Refusé 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462257
Référence communale J.9189
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Dossier complet 08-05-2012
Début d'enquête publique 30-08-2012
Fin d'enquête publique 13-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 07-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques