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Rue Philomène 086
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de façade par la suppression de l'allège de la porte fenêtre du rez-de-chaussée et la modification du modèle de garde-corps du 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462242
Référence communale 2012/74=214/086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques