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Avenue Rogier 195
1030 Schaerbeek

Régulariser le logement supplémentaire présent dans les combles de cet immeuble de rapport (5 appartements), la construction des terrasses suspendues en façade arrière situées aux 1er et 2ème étages et l'aménagement de la toiture plate du 3ème étage en terrasse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 335 m² 417 m² 417 m² 82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462240
Référence communale 2012/73=233/195
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Éléments complémentaires 26-02-2013
Dossier complet 15-04-2013
Notification de la décision 03-07-2013
Début des travaux 09-08-2013
Fin des travaux 20-08-2013
Validité du permis 02-07-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques