Avenue Rogier 195
1030 Schaerbeek
Régulariser le logement supplémentaire présent dans les combles de cet immeuble de rapport (5 appartements), la construction des terrasses suspendues en façade arrière situées aux 1er et 2ème étages et l'aménagement de la toiture plate du 3ème étage en terrasse
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 335 m² | 417 m² | 417 m² | 82 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462240 |
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Référence communale | 2012/73=233/195 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2012 |
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Éléments complémentaires | 26-02-2013 |
Dossier complet | 15-04-2013 |
Notification de la décision | 03-07-2013 |
Début des travaux | 09-08-2013 |
Fin des travaux | 20-08-2013 |
Validité du permis | 02-07-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué