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Avenue Brugmann 621
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et la rehausse de l'appartement en toiture (la modification du permis d'urbanisme nr 39924)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 février 2013 au lundi 18 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 374 m² 374 m² 374 m² 0 m²
Logement 235 m² 273 m² 263 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462238
Référence communale 16-40401-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Dossier complet 10-01-2013
Début d'enquête publique 04-02-2013
Fin d'enquête publique 18-02-2013
Commission de concertation 06-03-2013
Notification de la décision 07-08-2013
Validité du permis 06-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques