Chaussée de Wavre 641
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir un immeuble comprenant un rez de chaussée commercial et 3 logements en vue d'y aménager 2 logements supplémentaires, ainsi que démolir partiellement des annexes afin de créer un logement (R+1) en intérieur d'îlot avec rehausse de mitoyens
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 23 juin 2012 au samedi 7 juillet 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 111 m² | 111 m² | À déterminer | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 163 m² | 0 m² | À déterminer | -163 m² |
Logement | 386 m² | 496 m² | À déterminer | 110 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462212 |
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Référence communale | 8803 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-02-2012 |
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Éléments complémentaires | 24-05-2012 |
Dossier complet | 20-06-2012 |
Début d'enquête publique | 23-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué