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Chaussée de Wavre 641
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir un immeuble comprenant un rez de chaussée commercial et 3 logements en vue d'y aménager 2 logements supplémentaires, ainsi que démolir partiellement des annexes afin de créer un logement (R+1) en intérieur d'îlot avec rehausse de mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 23 juin 2012 au samedi 7 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 111 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 163 m² 0 m² À déterminer -163 m²
Logement 386 m² 496 m² À déterminer 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462212
Référence communale 8803
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2012
Éléments complémentaires 24-05-2012
Dossier complet 20-06-2012
Début d'enquête publique 23-06-2012
Fin d'enquête publique 07-07-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques