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Rue Gustave Defnet 50-52
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du rez-de-chaussée et d'une partie du sous-sol en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462200
Référence communale PU2012-27
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2012
Éléments complémentaires 25-09-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques