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Avenue Beau-Séjour 49
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 avril 2012 au lundi 7 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 252 m² Donnée manquante 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462186
Référence communale 16-40396-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2012
Dossier complet 11-04-2012
Début d'enquête publique 23-04-2012
Fin d'enquête publique 07-05-2012
Commission de concertation 23-05-2012
Notification de la décision 19-10-2012
Début des travaux 12-11-2012
Validité du permis 18-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques