Quai des Charbonnages 66
1080 Molenbeek-Saint-Jean
De omvorming van een raam tot voordeur en het verhogen van een gemene muur ter hoogte van de rechterbuur
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/462178 |
|---|---|
| Référence communale | PU-35461 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-02-2012 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-07-2012 |
| Dossier complet | 03-10-2012 |
| Notification de la décision | 31-10-2012 |
| Validité du permis | 30-10-2014 |
Instances d'avis
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