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Rue Père de Deken 48
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées, en cours de chantier, à l'annexe ainsi que l'usage partiel de la terrasse en intérieur d'îlot avec rehausse de mur mitoyen

Enquête publique

du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462175
Référence communale 8799
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2012
Dossier complet 05-03-2012
Début d'enquête publique 24-03-2012
Fin d'enquête publique 07-04-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques