Rue Père de Deken 48
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées, en cours de chantier, à l'annexe ainsi que l'usage partiel de la terrasse en intérieur d'îlot avec rehausse de mur mitoyen
Enquête publique
du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462175 |
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Référence communale | 8799 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2012 |
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Dossier complet | 05-03-2012 |
Début d'enquête publique | 24-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2012 |
Commission de concertation | 17-04-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué