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Rue Jenatzy 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une terrasse et un escalier extérieur en façade arrière et rehausser des murs mitoyens d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 mars 2012 au jeudi 5 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 337 m² 337 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462166
Référence communale 2012/72=151/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2012
Dossier complet 15-03-2012
Début d'enquête publique 22-03-2012
Fin d'enquête publique 05-04-2012
Commission de concertation 27-04-2012
Notification de la décision 01-08-2012
Début des travaux 22-04-2013
Fin des travaux 10-10-2014
Validité du permis 31-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques