Rue Léon Theodor 227
1090 Jette

Enquête publique terminée

Extension d'un commerce au rez-de-chaussée et terrasse au 1er étage en façade arrière


Jette

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 192 m² 192 m² 57 m²
Commerce 41 m² 64 m² 64 m² 23 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/462104
Référence communale J.9182
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 13-02-2012
Dossier complet 30-03-2012
Enquête publique 12-04-2012
26-04-2012
Commission de concertation 04-05-2012
Décision (notification)

Données publiques