Rue Docteur Elie Lambotte 147A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un logement en équipement d'intérêt collectif ou de service public, modifier les caractéristiques architecturales et esthétiques des façades de l'ensemble des bâtiments, ajouter des balcons, modifier l'aménagement de certains logements et espaces communs
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 6 juin 2012 au mercredi 20 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 267 m² | 327 m² | 327 m² | 60 m² |
Logement | 10.669 m² | 10.601 m² | 10.601 m² | -68 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462102 |
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Référence communale | 2012/66=074/147A-155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2012 |
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Dossier complet | 31-05-2012 |
Début d'enquête publique | 06-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2012 |
Commission de concertation | 13-07-2012 |
Notification de la décision | 17-04-2013 |
Début des travaux | 17-04-2013 |
Fin des travaux | 26-11-2015 |
Validité du permis | 16-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué