Rue Docteur Elie Lambotte 147A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un logement en équipement d'intérêt collectif ou de service public, modifier les caractéristiques architecturales et esthétiques des façades de l'ensemble des bâtiments, ajouter des balcons, modifier l'aménagement de certains logements et espaces communs


Schaerbeek

Enquête publique

du mercredi 6 juin 2012 au mercredi 20 juin 2012

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 267 m² 327 m² 327 m² 60 m²
Logement 10.669 m² 10.601 m² 10.601 m² -68 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/462102
Référence communale 2012/66=074/147A-155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 13-02-2012
Dossier incomplet 02-04-2012
Dossier complet 31-05-2012
Enquête publique 06-06-2012
20-06-2012
Commission de concertation 13-07-2012
Décision (notification) 17-04-2013
Mise en œuvre 17-04-2013
Validité 16-04-2015

Données publiques