Avenue Emile Van Becelaere 148
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer de rez-de-chaussée, réaliser une terrasse surélevée et remplacer les châssis
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/462094 |
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Référence communale | PU/28123-12 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2012 |
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Éléments complémentaires | 14-03-2012 |
Dossier complet | 16-03-2012 |
Début d'enquête publique | 19-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2012 |
Commission de concertation | 10-05-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué