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Avenue Emile Van Becelaere 148
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer de rez-de-chaussée, réaliser une terrasse surélevée et remplacer les châssis

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462094
Référence communale PU/28123-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2012
Éléments complémentaires 14-03-2012
Dossier complet 16-03-2012
Début d'enquête publique 19-03-2012
Fin d'enquête publique 02-04-2012
Commission de concertation 10-05-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques