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Chaussée d'Alsemberg 841
1180 Uccle

La mise en conformité de la création de 2 logements au sein d'un immeuble de commerce

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 104 m² À déterminer 22 m²
Logement 106 m² 118 m² À déterminer 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462081
Référence communale 16-40390-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2012
Dossier complet 08-05-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques