#}

Place Terdelt 002
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'une partie d'un bureau situé au rez-de-chaussée de cet immeuble en un logement deux chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 251 m² 89 m² 89 m² -162 m²
Logement 6.618 m² 6.744 m² 6.744 m² 126 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462068
Référence communale 2012/65=337/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2012
Éléments complémentaires 15-10-2012
Dossier complet 05-11-2012
Notification de la décision 29-11-2012
Début des travaux 01-01-2013
Fin des travaux 09-10-2014
Validité du permis 28-11-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques