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Boulevard Général Jacques 122a
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce en magasin de nuit

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462064
Référence communale 2012/55-144/122A (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2012
Dossier complet 22-03-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques