Chaussée de Waterloo 365
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser un duplex dans les combles et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'immeuble


Ixelles

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 352 m² 355 m² 355 m² 3 m²
Commerce 96 m² 96 m² 96 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/462054
Référence communale 2012/54-315/365 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 10-02-2012
Dossier incomplet 27-02-2012
Enquête publique 23-03-2012
06-04-2012
Dossier complet 27-03-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 23-08-2012
Décision (notification) 03-01-2013
Mise en œuvre 01-06-2013
Validité 02-01-2015

Données publiques