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Avenue des Meuniers 50
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 mars 2012 au jeudi 5 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 230 m² 230 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462045
Référence communale 15383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Dossier complet 22-03-2012
Début d'enquête publique 22-03-2012
Fin d'enquête publique 05-04-2012
Commission de concertation 19-04-2012
Notification de la décision 24-07-2012
Validité du permis 23-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques