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Avenue Huart Hamoir 013
1030 Schaerbeek

Ajouter un quatrième logement au troisième étage dans cet immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 333 m² 333 m² 333 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462032
Référence communale 2012/63=141/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Dossier complet 10-04-2012
Notification de la décision 01-08-2012
Fin des travaux 05-10-2015
Validité du permis 31-07-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques