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Chaussée de Boondael 479
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

ériger une construction "SLEEPONE" sur la toiture du bâtiment existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 180 m² 180 m² Donnée manquante 0 m²
Bureau 186 m² 186 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 448 m² 484 m² Donnée manquante 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462010
Référence communale 2012/52-41/479 (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Dossier complet 28-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Notification de la décision 19-02-2013
Début des travaux 31-01-2016
Fin des travaux 31-12-2016
Validité du permis 18-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques