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Rue Verboeckhaven 34
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier le profil de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 365 m² 365 m² 365 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462009
Référence communale URB/19597/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Dossier complet 23-03-2012
Notification de la décision 08-05-2012
Validité du permis 07-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques