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Rue Général Patton 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Créer une lucarne et aménager une terrasse en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 mai 2012 au mardi 12 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 269 m² 269 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462007
Référence communale 2012/51-146/11 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Dossier complet 05-06-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-05-2012
Fin d'enquête publique 12-06-2012
Commission de concertation 27-06-2012
Notification de la décision 11-04-2022
Début des travaux 13-05-2022
Fin des travaux 13-05-2022
Validité du permis 11-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques