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Rue des Alliés 304
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement de destination de l'atelier en intérieur d'îlot en vue d'étendre le logement du rez-de-chaussée avant et création de deux nouvelles annexes au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 mai 2012 au mercredi 30 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 92 m² 0 m² 0 m² -92 m²
Logement 360 m² 452 m² 452 m² 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/462003
Référence communale PU 25188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Dossier complet 05-05-2012
Début d'enquête publique 16-05-2012
Fin d'enquête publique 30-05-2012
Commission de concertation 26-06-2012
Notification de la décision 30-11-2012
Validité du permis 29-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques