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Chaussée de Waterloo 1126
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension du commerce au premier étage, accessoire indispensable à celui existant au rez

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 11 juin 2012 au lundi 25 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 272 m² 368 m² 368 m² 96 m²
Logement 879 m² 777 m² 777 m² -102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461997
Référence communale 16-40388-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Dossier complet 05-06-2012
Début d'enquête publique 11-06-2012
Fin d'enquête publique 25-06-2012
Commission de concertation 05-09-2012
Notification de la décision 11-02-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques