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Rue Vonck 108
1030 Schaerbeek

Construire une annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461990
Référence communale 2012/62=284/108
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2012
Notification de la décision 30-05-2013
Fin des travaux 24-06-2013
Validité du permis 29-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques