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Avenue des Nénuphars 11
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un logement en bureau au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 mars 2012 au jeudi 5 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 87 m² 87 m² 87 m²
Logement 1.420 m² 1.330 m² 1.330 m² -90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461966
Référence communale 15381
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2012
Dossier complet 26-03-2012
Début d'enquête publique 22-03-2012
Fin d'enquête publique 05-04-2012
Commission de concertation 19-04-2012
Notification de la décision 11-07-2012
Validité du permis 10-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques