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Rue Jacques Rayé 015
1030 Schaerbeek

Diviser cette maison unifamiliale en deux duplex, placer un escalier entre le rez-de-chaussée et le premier étage et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 189 m² 189 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461952
Référence communale 2012/61=146/015-017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2012
Dossier complet 18-05-2012
Commission de concertation 15-06-2012
Notification de la décision 21-09-2012
Validité du permis 20-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques