Rue Marie-Thérèse 98-102
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/461943
Référence communale URB/19596/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 22 avril 2013 au lundi 6 mai 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Transformer une ancienne clinique en hôtel de 32 chambres et logements avec augmentation du volume (REFUS)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2012
Dossier complet 12-04-2013
Début d'enquête publique 22-04-2013
Fin d'enquête publique 06-05-2013
Commission de concertation 24-05-2013
Notification de la décision 20-08-2013

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 563 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.789 m² 0 m² Refusé
Établissement hôtelier Non renseigné 2.600 m² Refusé

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2016 PU/617770
03-07-2015 PU/567064 23-03-2016
10-02-2014 PU/497511
Donnée manquante PU/386731
Donnée manquante PU/391428
Donnée manquante PU/391448
Donnée manquante PU/391569
Donnée manquante PU/392773
Donnée manquante PU/397002

Ligne du temps