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Boulevard Jamar 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, changer la destination d'un entrepôt en logements, création de terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 151 m² À déterminer 0 m²
Commerce de gros Non renseigné 121 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 393 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement Non renseigné 504 m² À déterminer 0 m²
Autre 151 m² 151 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461940
Référence communale PU2012-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2012
Dossier complet 02-07-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques