Rue de Hennin 67-69
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées au permis d'urbanisme n° 63/2009-90/67-69


Ixelles

Enquête publique

du lundi 16 avril 2012 au lundi 30 avril 2012

Instance d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.398 m² 2.398 m² 2.398 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/461934
Référence communale 2012/46-90/67-69
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 08-02-2012
Dossier incomplet 27-02-2012
Enquête publique 16-04-2012
30-04-2012
Dossier complet 02-05-2012
Commission de concertation 16-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 21-08-2012
Décision (notification) 03-01-2013
Mise en œuvre
Validité 02-01-2015

Données publiques