Rue de la Vignette 27
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 26 avril 2012 au jeudi 10 mai 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 262 m² | 239 m² | 239 m² | -23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
08-02-2012
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|---|---|
| Enquête publique |
26-04-2012
10-05-2012 |
| Commission de concertation |
24-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
31-07-2012
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| Décision (notification) |
02-03-2016
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
01-03-2018
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