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Avenue de l'Hôpital Français 18
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Réaménagement du rez-de-chaussée, à l'arrière du commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² 104 m² 104 m² 19 m²
Logement 195 m² 216 m² 216 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461910
Référence communale AB 7175 8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2012
Dossier complet 23-02-2012
Notification de la décision 22-05-2012
Début des travaux 01-06-2012
Fin des travaux 01-10-2016
Validité du permis 21-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques