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Chaussée de Waterloo 1469
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La création d'un petit HORECA de dégustation de vin et accompagnements, accessoire d'un commerce en commerce

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461887
Référence communale 16-40385-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2012
Dossier complet 19-03-2012
Début d'enquête publique 10-04-2012
Fin d'enquête publique 24-04-2012
Commission de concertation 09-05-2012
Notification de la décision 08-11-2012
Validité du permis 07-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques