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Avenue Charles Plisnier 19
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover et étendre une maison d'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 368 m² 368 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461839
Référence communale 47722-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2012
Dossier complet 26-04-2012
Début d'enquête publique 30-04-2012
Fin d'enquête publique 14-05-2012
Commission de concertation 07-06-2012
Notification de la décision 23-01-2013
Début des travaux 01-10-2013
Validité du permis 22-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques