Rue de l'Indépendance 33 A
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'utilisation d'un rez commercial en snack (60.5m²)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 8 mai 2012 au mardi 22 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 61 m² | 61 m² | 61 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461822 |
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Référence communale | PU-35454 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2012 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2012 |
Dossier complet | 02-04-2012 |
Début d'enquête publique | 08-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2012 |
Commission de concertation | 29-05-2012 |
Notification de la décision | 03-04-2013 |
Validité du permis | 02-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation