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Avenue de la Toison d'Or 22
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un commerce sur trois niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage), démolir les annexes arrière au rez-de-chaussée et au premier étage et étendre les sous-sols et reconstruire la couverture totale du rez-de-chaussée, rehausser l'immeuble de trois étages afin d'y aménager trois appartements, aménager des terrasses et balcons et modifier la façade du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.848 m² 2.052 m² 2.052 m² 204 m²
Logement 0 m² 855 m² 855 m² 855 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461818
Référence communale 2012/43-286/22 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2012
Dossier complet 21-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 06-07-2012
Notification de la décision 05-08-2013
Début des travaux 27-01-2014
Validité du permis 04-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques