Avenue de la Toison d'Or 22
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un commerce sur trois niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage), démolir les annexes arrière au rez-de-chaussée et au premier étage et étendre les sous-sols et reconstruire la couverture totale du rez-de-chaussée, rehausser l'immeuble de trois étages afin d'y aménager trois appartements, aménager des terrasses et balcons et modifier la façade du rez-de-chaussée commercial


Ixelles

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 855 m² 855 m² 855 m²
Commerce 1.848 m² 2.052 m² 2.052 m² 204 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/461818
Référence communale 2012/43-286/22 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 06-02-2012
Dossier incomplet 20-02-2012
Dossier complet 21-03-2012
Enquête publique 23-03-2012
06-04-2012
Commission de concertation 06-07-2012
Avis fonctionnaire délégué 07-09-2012
18-06-2013
Décision (notification) 05-08-2013
Mise en œuvre 27-01-2014
Validité 04-08-2015

Données publiques