Rue Josaphat 149
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte, (commerce/habitation), changer l’utilisation du commerce en débit de boisson, régulariser des annexes au niveau du rez-de-chaussée, augmenter le nombre de logements de 1à 2 et modifier la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/461784 |
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Référence communale | 2012/52=154/149 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2012 |
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Commission de concertation | 26-06-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué