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Rue Josaphat 149
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte, (commerce/habitation), changer l’utilisation du commerce en débit de boisson, régulariser des annexes au niveau du rez-de-chaussée, augmenter le nombre de logements de 1à 2 et modifier la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 138 m² 130 m² À déterminer -8 m²
Logement 224 m² 224 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/461784
Référence communale 2012/52=154/149
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2012
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques